{"id":14618,"date":"2026-11-10T11:15:00","date_gmt":"2026-11-10T10:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tourist4tourist.com\/?p=14618"},"modified":"2026-11-10T11:16:07","modified_gmt":"2026-11-10T10:16:07","slug":"droits-passagers-aeriens-ue-ce-qui-change-octobre-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tourist4tourist.com\/fr\/blog\/droits-passagers-aeriens-ue-ce-qui-change-octobre-2027\/","title":{"rendered":"Droits des passagers a\u00e9riens dans l&rsquo;UE\u00a0: ce qui change en octobre 2027 et ce qui reste"},"content":{"rendered":"<p>L&rsquo;Union europ\u00e9enne a r\u00e9\u00e9crit les r\u00e8gles sur ce que les compagnies a\u00e9riennes vous doivent quand un vol tourne mal, et la principale nouvelle est ce qui n&rsquo;a pas chang\u00e9. Le <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/reg\/2026\/2202\/oj\">r\u00e8glement (UE) 2026\/2202<\/a>, publi\u00e9 au Journal officiel de l&rsquo;UE le 2 octobre 2026, garde l&rsquo;indemnisation pour les retards \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e de plus de trois heures et maintient les montants \u00e0 <strong>250 \u20ac, 400 \u20ac et 600 \u20ac<\/strong> (euros), selon la distance. Il ajoute une longue liste de nouvelles obligations pour les compagnies\u00a0: des d\u00e9lais de paiement, un petit sac gratuit en cabine, la correction gratuite du nom et une limite de deux heures pour l&rsquo;attente \u00e0 bord sur le tarmac.<\/p>\n<p>Rien de tout cela ne s&rsquo;applique encore. Le r\u00e8glement est en vigueur, mais son propre texte pr\u00e9voit qu&rsquo;il <strong>s&rsquo;applique \u00e0 partir du 23 octobre 2027<\/strong>. Pour les vols ant\u00e9rieurs \u00e0 cette date, ce que vous pouvez demander d\u00e9pend toujours des r\u00e8gles de 2004, r\u00e9sum\u00e9es sur la <a href=\"https:\/\/europa.eu\/youreurope\/citizens\/travel\/passenger-rights\/air\/index_en.htm\">page Your Europe de la Commission europ\u00e9enne sur les droits des passagers a\u00e9riens<\/a> (v\u00e9rifi\u00e9e le 21 septembre 2026). La r\u00e9forme s&rsquo;est fait attendre\u00a0: le Parlement europ\u00e9en l&rsquo;a vot\u00e9e pour la premi\u00e8re fois le 5 f\u00e9vrier 2014.<\/p>\n<h2>Ce qui ne change pas<\/h2>\n<p>Le nouvel article 6 garde le seuil \u00e0 partir duquel l&rsquo;indemnisation est due\u00a0: vous pouvez la demander quand vous arrivez \u00e0 votre <strong>destination finale avec plus de trois heures de retard<\/strong>. L&rsquo;article 7 fixe les montants \u00e0 250 \u20ac pour les trajets de 1\u00a0500 km ou moins, 400 \u20ac pour les trajets plus longs \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de l&rsquo;UE et pour les autres trajets entre 1\u00a0500 et 3\u00a0500 km, et 600 \u20ac pour tous les trajets plus longs. Ce sont les m\u00eames chiffres que Your Europe indique pour les r\u00e8gles actuelles.<\/p>\n<p>Sur les long-courriers, la compagnie peut r\u00e9duire de moiti\u00e9 les 600 \u20ac si vous arrivez avec quatre heures de retard au plus, ce qui correspond aux 300 \u20ac que Your Europe indique d\u00e9j\u00e0 aujourd&rsquo;hui pour certains retards long-courriers. La distance se mesure de votre premier point de d\u00e9part \u00e0 votre destination finale\u00a0: un trajet avec correspondance dans un hub compte donc comme un seul voyage.<\/p>\n<p>Les vols couverts changent peu, eux aussi. L&rsquo;article 3 couvre tous les passagers qui partent d&rsquo;un a\u00e9roport de l&rsquo;UE et ceux qui arrivent dans l&rsquo;UE depuis l&rsquo;ext\u00e9rieur avec une compagnie de l&rsquo;UE, sauf s&rsquo;ils ont d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une aide \u00e9quivalente en vertu de la loi d&rsquo;un autre pays. Your Europe pr\u00e9cise que les r\u00e8gles s&rsquo;appliquent aussi aux vols au d\u00e9part et \u00e0 destination de l&rsquo;Islande, de la Norv\u00e8ge et de la Suisse, trois pays hors de l&rsquo;UE.<\/p>\n<h2>Ce qui change \u00e0 partir du 23 octobre 2027<\/h2>\n<p>L&rsquo;essentiel de la r\u00e9forme porte sur la rapidit\u00e9 et la clart\u00e9 avec lesquelles les compagnies doivent vous traiter. \u00c0 partir du 23 octobre 2027\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Information apr\u00e8s le voyage.<\/strong> Si vous pouvez avoir droit \u00e0 une indemnisation, la compagnie doit vous envoyer, dans les 96 heures suivant la fin de votre voyage, un message \u00e9lectronique qui explique votre droit et comment le faire valoir.<\/li>\n<li><strong>Des d\u00e9lais des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/strong> Vous avez neuf mois \u00e0 compter de la date de d\u00e9part indiqu\u00e9e sur votre billet pour d\u00e9poser votre demande. La compagnie doit payer, ou expliquer pourquoi elle ne paie pas, dans les 30 jours calendaires suivant sa r\u00e9ception.<\/li>\n<li><strong>Remboursement en sept jours.<\/strong> Quand vous choisissez le remboursement, il est automatique et vers\u00e9 par virement bancaire dans les sept jours calendaires\u00a0; les bons d&rsquo;achat ou d&rsquo;autres formes de paiement exigent votre accord explicite.<\/li>\n<li><strong>Longs retards et correspondances manqu\u00e9es.<\/strong> Quand un d\u00e9part a cinq heures de retard, la compagnie doit proposer le remboursement. Si vous manquez une correspondance avec une seule r\u00e9servation et que la compagnie ne peut pas vous r\u00e9acheminer dans les cinq heures, elle doit aussi vous proposer le remboursement.<\/li>\n<li><strong>Attente sur le tarmac.<\/strong> Apr\u00e8s deux heures d&rsquo;immobilisation sur le tarmac d&rsquo;un a\u00e9roport de l&rsquo;UE, l&rsquo;avion doit revenir \u00e0 la porte d&#8217;embarquement ou \u00e0 un autre point o\u00f9 vous pouvez descendre, sauf raisons de s\u00e9curit\u00e9, d&rsquo;immigration ou de contr\u00f4le du trafic a\u00e9rien. Pendant l&rsquo;attente, la cabine doit \u00eatre chauff\u00e9e ou refroidie, les toilettes doivent rester accessibles et l&rsquo;eau potable est gratuite dans la mesure du possible.<\/li>\n<li><strong>Un petit sac sans suppl\u00e9ment.<\/strong> Les compagnies doivent vous laisser emporter gratuitement en cabine un objet personnel\u00a0: jusqu&rsquo;\u00e0 40 x 30 x 15 cm, ou tout ce qui tient sous le si\u00e8ge devant vous. Les tarifs qui incluent un bagage \u00e0 main plus grand doivent \u00eatre affich\u00e9s par d\u00e9faut lors de votre recherche.<\/li>\n<li><strong>Noms et cartes d&#8217;embarquement.<\/strong> Une faute d&rsquo;orthographe dans votre nom est corrig\u00e9e gratuitement au moins une fois si vous le demandez au moins 48 heures avant le d\u00e9part. On ne peut pas vous refuser l&#8217;embarquement parce que vous utilisez une carte d&#8217;embarquement imprim\u00e9e par vous-m\u00eame, ou parce que vous n&rsquo;avez pas pay\u00e9 de frais pour l&rsquo;utiliser, et vous n&rsquo;avez besoin ni d&rsquo;une application ni d&rsquo;un compte pour en obtenir une version num\u00e9rique.<\/li>\n<li><strong>Familles.<\/strong> Les enfants qui ont besoin d&rsquo;un landau ou d&rsquo;une poussette peuvent la garder jusqu&rsquo;\u00e0 la porte d&#8217;embarquement ou \u00e0 la porte de l&rsquo;avion, sans suppl\u00e9ment, sauf contraintes de s\u00e9curit\u00e9, de capacit\u00e9 ou d&rsquo;exploitation.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Ce qui fonctionne moins bien<\/h2>\n<p>La r\u00e9forme inscrit aussi dans la loi une liste de <strong>circonstances extraordinaires<\/strong>, les \u00e9v\u00e9nements qui dispensent une compagnie de payer. Elle comprend une m\u00e9t\u00e9o qui rend un vol dangereux, les restrictions du contr\u00f4le du trafic a\u00e9rien, les fermetures d&rsquo;a\u00e9roports et les gr\u00e8ves du personnel a\u00e9roportuaire, des contr\u00f4leurs a\u00e9riens ou des services d&rsquo;assistance en escale. Une gr\u00e8ve du personnel de la compagnie elle-m\u00eame ne compte que si les revendications ne peuvent \u00eatre satisfaites que par les pouvoirs publics. La compagnie doit toujours prouver un lien direct entre l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement et votre perturbation, et indiquer sur quelle circonstance elle s&rsquo;appuie quand elle refuse.<\/p>\n<p>La r\u00e8gle sur le sac en cabine a elle aussi ses limites. Seul le petit objet personnel est garanti gratuit. Un bagage \u00e0 main plus grand est admis s&rsquo;il y a de la place en cabine, et le r\u00e8glement n&#8217;emp\u00eache pas les compagnies de vendre des tarifs moins chers sans bagage \u00e0 main. Si le sac ne peut pas voyager en cabine, par exemple \u00e0 cause d&rsquo;un avion plus petit, la compagnie peut le mettre en soute, mais sans suppl\u00e9ment.<\/p>\n<h2>Que faire maintenant<\/h2>\n<p>Pour les vols avant le 23 octobre 2027, faites valoir vos droits selon les r\u00e8gles actuelles\u00a0: gardez votre r\u00e9servation, votre carte d&#8217;embarquement et les re\u00e7us de repas ou d&rsquo;h\u00f4tel, \u00e9crivez \u00e0 la compagnie et, si elle refuse, Your Europe explique comment saisir l&rsquo;organisme national charg\u00e9 de l&rsquo;application. Si vous pr\u00e9parez un voyage en Europe, nos <a href=\"https:\/\/www.tourist4tourist.com\/fr\/guides\/europe\/\">guides de voyage sur l&rsquo;Europe<\/a> couvrent chaque pays, et notre article sur <a href=\"https:\/\/www.tourist4tourist.com\/fr\/blog\/ees-controles-frontieres-schengen-hiver\/\">les nouveaux contr\u00f4les aux fronti\u00e8res de l&rsquo;EES<\/a> explique l&rsquo;autre grand changement dans les a\u00e9roports de l&rsquo;UE.<\/p>\n<p>Pour les voyages \u00e0 partir de fin octobre 2027, prenez deux habitudes\u00a0: v\u00e9rifiez que le tarif choisi inclut le bagage \u00e0 main dont vous avez besoin, et corrigez toute faute d&rsquo;orthographe dans le nom d&rsquo;un passager plus de 48 heures avant le d\u00e9part, quand c&rsquo;est gratuit.<\/p>\n<p class=\"t4t-photo-credit\"><small>Photo de couverture\u00a0: Sebleouf, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons<\/small><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9forme europ\u00e9enne des droits des passagers 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